avec le soutien de la Suva
Version de juin 2025
1 Introduction
La Suva exploite la plateforme charte-securite.ch. La Suva attache une grande importance à la protection des données. En principe, elle traite les données personnelles sur la base du mandat légal qui lui a été confié. La présente directive vise à vous informer de la façon dont nous traitons les données que vous nous transmettez via le site Internet charte-securite.ch ou dans le cadre de nos prestations.
Lorsque vous consultez notre site Internet ou recourez à nos services, nous obtenons des données que nous enregistrons et traitons.
La présente directive vous fournit des informations essentielles sur les données que nous traitons, sur la finalité de ce processus et sur les bases sur lesquelles nous nous fondons à cet égard.
2 Validité
Veuillez lire attentivement la présente directive sur la protection des données ainsi que les mentions légales. En accédant au site Internet de la Charte de la sécurité (charte-securite.ch; ci-après «le site Internet») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet charte-securite.ch et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de quitter le site Internet.
L’utilisation de services particuliers (portail utilisateurs, concours, newsletter, etc.) est éventuellement régie par des dispositions spécifiques supplémentaires, qui sont mises à disposition par le biais d’un lien inséré dans le service concerné. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques, ces dernières priment.
3 Quelles informations collectons-nous et à quelle fin?
3.1 Consultation de notre site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur ¬Internet, système d’exploitation, etc.) ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées et exploitées de manière anonymisée.
À cette fin, nous utilisons des cookies (voir Politique d’utilisation de cookies ). En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive.
Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime à permettre l’utilisation du site Internet et à garantir la sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à l’adapter aux différents groupes cibles.
3.2 Collecte des données
Nous collectons vos données sur les pages de charte-securite.ch. Les données y sont saisies à l’aide de cookies et du cache du navigateur, conformément à notre politique en matière de cookies.
Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics):
3.3 Plugins de réseaux sociaux
Nos sites Internet intègrent des plugins des réseaux sociaux dont la liste figure ci-dessous. Vous pouvez reconnaître ces plugins au logo correspondant.
Lors de votre visite sur charte-securite.ch, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs de Facebook, par exemple, ce qui fait que le contenu du plugin est en retour transmis à votre navigateur et intégré par celui-ci au site Internet représenté. Ainsi, Facebook, par exemple, est informé du fait que vous avez visité notre site Internet.
Nous n’avons aucune influence sur les données qu’un plugin activé enregistre ni sur la façon dont ces données sont utilisées par le prestataire. À l’heure actuelle, on peut supposer qu’un lien direct est instauré avec les services du prestataire, et que l’adresse IP et certaines informations relatives à l’appareil au moins sont enregistrées et utilisées. Il est également possible que les prestataires tentent de placer des cookies sur l’ordinateur utilisé. Pour savoir quelles données concrètes sont enregistrées et comment elles sont utilisées, veuillez consulter les mentions relatives à la protection des données du prestataire concerné. Remarque: si vous êtes simultanément connecté à Facebook, Facebook peut reconnaître que vous visitez telle ou telle page.
Nous avons intégré à notre site Internet les boutons de réseaux sociaux des entreprises suivantes:
3.4 Demande de contact
Lorsque vous effectuez une demande de contact par le biais du formulaire correspondant sur notre site Internet, nous collectons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande. Le but du traitement est de répondre à vos questions, conformément à l’intérêt légitime correspondant.
En effectuant une demande de contact, vous autorisez la Suva à relever tous vos accès et mouvements en lien avec ladite demande, à les enregistrer et à les analyser.
En remettant vos données ou en les téléchargeant, vous accordez à la Suva le droit de les traiter et de les analyser à des fins de marketing, à des fins d’entretien des relations actuelles et futures avec la clientèle ainsi qu’à d’autres fins mentionnées explicitement lors de la saisie des données ou liées de façon évidente à leur communication.
Nous vous informons du fait que la transmission de données par e-mail n’est pas cryptée.
3.5 Inscription et portail utilisateurs de la Charte de sécurité
Lorsque vous créez un compte sur charte-securite.ch, nous traitons les données suivantes relatives à la personne physique ou morale:
Dès que vous vous connectez à votre compte client, différentes données sont enregistrées portant sur la connexion¬, les accès, les transactions, les mouvements et les commandes et téléchargements que vous effectuez sur le portail utilisateurs.
En créant votre compte et en envoyant ou téléchargeant vos données, vous acceptez que ces données soient utilisées dans le cadre défini.
3.6 Newsletter et concours
Nous vous donnons la possibilité de vous abonner à notre newsletter ou de participer à des concours. Les données que vous saisissez à cette fin (nom, adresse, adresse électronique, sexe) nous permettent de vous envoyer une newsletter pour vous informer sur des offres de prévention adaptées à vos besoins et sur d’autres sujets, et de contacter les gagnants du concours.¬ Le nom des gagnants peut être publié sur le site Internet correspondant (avec mention de la raison sociale, du nom, du prénom et de la localité). En participant à un concours et en indiquant vos coordonnées, vous donnez votre accord pour que celles-ci soient publiées.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, vous donnez votre accord pour qu’elle vous soit envoyée. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien correspondant à la fin de la newsletter.
3.7 Utilisation de données à des fins marketing
Nous traitons les données que vous nous indiquez lors de l’utilisation de nos services (coordonnées, identifiants, accès, etc.) à des fins de marketing et d’entretien des relations, par exemple pour communiquer avec vous au sujet de produits définis, de campagnes marketing, de services ou d’offres de prévention, pour vous recommander des produits ou des services qui pourraient vous intéresser et pour vous servir ou vous aborder de manière aimable et conviviale. Vous pouvez refuser de recevoir ce type de message à tout moment et refuser ou révoquer votre consentement concernant les communications à des fins publicitaires. Votre consentement nous permet de vous adresser nos publicités sur Internet les plus adaptées à vos besoins (voir les points 3.2 et 3.3).
3.8. Enquêtes
Lorsque vous décidez de répondre à nos enquêtes, la façon dont vos données sont traitées fait l’objet d’une communication séparée. La participation est facultative et repose sur votre consentement.
S’il s’agit d’un sondage anonyme, aucune information permettant de vous identifier ou d’attester de votre participation n’est sauvegardée. Nous ne procédons à des enquêtes et des évaluations non anonymes qu’après accord de votre part.
Lorsque vous participez à un sondage non anonyme ou que vous renoncez volontairement à votre anonymat, vos coordonnées et vos réponses sont sauvegardées dans le système. Toutes les informations personnelles fournies dans ce cadre sont considérées comme transmises de plein gré et permettront de vous identifier.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers sauf si cela est explicitement mentionné dans le descriptif du sondage ou que vous y avez expressément consenti.
4 Transmission des données
Dans le cadre du fonctionnement de notre site Internet et de nos services, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des tiers. Si nous faisons appel à un tiers pour fournir une prestation (p. ex. un fournisseur de services informatiques ou un sondage) et que l’accès aux données ou leur transmission sont nécessaires, les fournisseurs correspondants doivent satisfaire par contrat aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.
Par ailleurs, une transmission à des tiers peut s’avérer nécessaire en raison d’une base légale, d’une décision judiciaire ou d’un ordre des autorités. En pareil cas, nous vous informons de la communication correspondante des données. Si d’autres transmissions sont nécessaires, nous sollicitons votre consentement.
5 Sécurité des données
Veuillez garder à l’esprit qu’Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées.
Les données que vous nous transmettez restent confidentielles, et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.
6 Durée du traitement des données
Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales. Elles sont ensuite définitivement supprimées.
7 Droit d’accès
Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles.
Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à l’adresse suivante:
Suva
Offres de prévention Secteur gestion des produits
kampagnen_asgs@suva.ch
8 Autres droits
Vous disposez par ailleurs des droits suivants:
Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).
Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.
Vous pouvez adresser vos demandes concernant le traitement de vos données, l’exercice des droits susmentionnés ainsi qu’une éventuelle réclamation au service mentionné au point 7.
9 Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:
Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
10 Préposé à la protection des données
Notre service de protection des données est joignable comme suit:
Suva, Secrétariat général
Service spécialisé protection des données
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
E-mail: datenschutz@suva.ch
11 Modifications
Nous vous informons du fait que nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.