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Version de juin 2019
1 Introduction
La Suva exploite la plateforme charte-securite.ch. La Suva attache beaucoup d’importance à la protection des données. En principe, elle traite les données personnelles sur la base du mandat légal qui lui a été confié. La présente directive sur la protection des données vise à vous informer de la façon dont nous traitons les données que vous nous transmettez via le site Internet charte-securite.ch ou dans le cadre de nos prestations.
Lorsque vous consultez notre site Internet ou recourez à nos services, nous obtenons des données que nous recueillons et traitons.
La présente directive vous fournit les informations essentielles sur les données que nous traitons, sur la finalité de ce processus et sur les bases sur lesquelles nous nous fondons à cet égard.
2 Validité
Veuillez lire attentivement la présente directive sur la protection des données ainsi que les mentions légales (voir points 11 et suivants). En accédant au site Internet de la Charte de la sécurité (charte-securite.ch; ci-après «le site Internet») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les conditions générales suivantes (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet charte-securite.ch, et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de quitter le site Internet.
Le recours à des prestations et services spéciaux (portail utilisateurs, concours, newsletter, etc.) est soumis par ailleurs à des dispositions spécifiques. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques, ces dernières priment.
3 Quelles informations enregistrons-nous et à quelle fin?
3.1 Consultation de notre site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur Internet, système d’exploitation, etc.), ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées de manière anonyme et exploitées.
À cette fin, nous utilisons des cookies (voir Politique d’utilisation de cookies ). En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive.
Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la Suva à permettre l’utilisation de ce site Internet et à garantir sa sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à l’adapter aux différents groupes cibles.
3.2 Plugins de réseaux sociaux
Nos sites Internet intègrent des plugins des réseaux sociaux dont la liste figure ci-dessous. Vous pouvez reconnaître ces plugins au logo correspondant.
Lors de votre visite sur charte-securite.ch, votre navigateur établit un lien direct avec les serveurs de Facebook, par exemple, ce qui fait que le contenu du plugin est en retour transmis à votre navigateur et intégré par celui-ci au site Internet représenté. Ainsi, Facebook, par exemple, est informé du fait que vous avez visité notre site Internet.
Nous n’avons aucune influence sur les données qu’un plugin activé enregistre ni sur la façon dont ces données sont utilisées par le prestataire. À l’heure actuelle, on peut supposer qu’un lien direct est instauré avec les services du prestataire et que l’adresse IP et certaines informations relatives à l’appareil au moins sont enregistrées et utilisées. Il est également possible que les prestataires tentent de placer des cookies sur l’ordinateur utilisé. Pour savoir quelles données concrètes sont enregistrées et comment elles sont utilisées, veuillez consulter les mentions relatives à la protection des données du prestataire concerné. Remarque: si vous êtes simultanément connecté à Facebook, Facebook peut reconnaître que vous visitez telle ou telle page.
Nous avons intégré à notre site Internet les plugins de réseaux sociaux des entreprises suivantes:
3.3 Demandes de contact
Nous enregistrons dans ce cadre vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre demande. Ce traitement des données vise à nous permettre de vous donner une réponse et se justifie par l’intérêt légitime que nous y avons.
En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur accorde à la Suva le droit de relever tous les accès et mouvements de l’utilisateur, de les enregistrer et de les analyser.
En communiquant ou en téléchargeant ses données à la Suva, l’utilisateur accorde à celle-ci le droit de les traiter à des fins de marketing et de toutes les analyses nécessaires dans ce cadre, à des fins d’analyse et de démarches liées à l’entretien actuel et futur de la relation client, ainsi qu’à toutes les fins expressément mentionnées lors de la saisie des données ou en rapport manifeste avec l’envoi des données.
Les données transmises par courriel ne sont pas cryptées.
3.4 Portail utilisateurs de la Charte de la sécurité
Quand vous utilisez le portail utilisateurs, vous créez un compte et nous enregistrons vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, fonction, nombre de collaborateurs, type de charte, raison sociale, site Internet, logo d’entreprise et éventuellement l’adresse électronique du directeur. Nous enregistrons les données de connexion, les accès au site, les transactions, les mutations, les commandes et les téléchargements que vous effectuez sur le portail utilisateurs.
En créant un compte et en envoyant ou en chargeant vos données, vous acceptez que ces données soient utilisées dans le cadre défini.
3.5 Newsletter et concours
Nous vous donnons la possibilité de vous abonner à notre newsletter ou de participer à des concours. Les données que vous saisissez à cette fin (nom, adresse, adresse électronique, sexe) nous permettent de vous envoyer une newsletter pour vous informer sur des offres de prévention adaptées à vos besoins et sur d’autres sujets, et de contacter les gagnants du concours. Le nom des gagnants peut être publié sur le site Internet correspondant (avec mention de la raison sociale, du nom et de la localité). En participant aux concours et en indiquant vos coordonnées, vous acceptez que celles-ci soient utilisées dans le cadre défini.
En ce qui concerne la newsletter, vous consentez à son envoi et vous restez libre de révoquer votre accord à tout moment en vous désabonnant.
3.6 Utilisation de données à des fins de marketing
Les informations que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services (coordonnées, données de connexion, accès, etc.) peuvent être utilisées sur la base de l’intérêt légitime de la Suva à atteindre ses objectifs de marketing (communiquer sur des produits, des actions marketing, des prestations ou des offres de prévention, recommander des produits ou des prestations, garantir un service et un contact conviviaux, etc.).
3.7 Enquêtes
Lorsque vous décidez de répondre à nos enquêtes, la façon dont vos données sont traitées fait l’objet d’une communication séparée. La participation est facultative et repose sur votre consentement.
S’il s’agit d’un sondage anonyme, aucune information permettant de vous identifier n’est sauvegardée. Nous ne procédons à des enquêtes et à des évaluations non anonymes qu’après accord de votre part.
Lorsque vous participez à un sondage non anonyme ou que vous renoncez volontairement à votre anonymat, votre adresse e-mail et vos réponses sont sauvegardées dans le système. Toutes les informations personnelles fournies dans ce cadre sont considérées comme transmises volontairement et il n’est possible d’établir une quelconque relation avec vous que si le sondage est non anonyme ou si vous avez volontairement renoncé à l’anonymat.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est explicitement mentionné dans le descriptif du sondage ou que vous y avez expressément consenti.
4 Transmission des données
En principe, vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont mises en relation avec la base de données clients de la Suva. Des données peuvent toutefois être transmises si des dispositions légales, des décisions juridiques ou des instructions d’autorités prévoyant leur transmission l’imposent, ou si vous y consentez.
Si nous faisons appel à des tiers pour fournir une prestation (un sondage, par exemple) et que l’accès aux données ou leur transmission sont nécessaires, les fournisseurs correspondants doivent satisfaire aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.
5 Sécurité des données
Veuillez garder à l’esprit qu’Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées.
Les données que vous nous transmettez restent confidentielles et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.
6 Durée du traitement des données
Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales.
7 Droit d’accès
Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles.
Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).
8 Autres droits
Vous disposez par ailleurs des droits suivants:
Vous pouvez exiger la suppression et – en cas d’erreurs – la rectification de vos données. Vous pouvez demander une restriction du traitement.
Si le traitement repose sur votre accord, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment.
Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).
Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.
9 Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:
Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
10 Préposé à la protection des données
Notre service de protection des données est joignable comme suit:
Suva
Secrétariat général / Protection des données
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne
EMail: datenschutz@suva.ch