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Édition: juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site Internet Charte de la sécurité (ci-après dénommé «site Internet»), exploité par la Suva à l’adresse www.charte-securite.ch.
2. But de la Charte de la sécurité
L’objectif de la Charte est de promouvoir la sécurité au travail. La Charte a été conçue par la Suva avec le concours de plusieurs associations d’employeurs ainsi que des planificateurs et des syndicats. La Charte de la sécurité est en principe une déclaration volontaire. Le signataire de la Charte affiche sa volonté de s’investir en faveur de la sécurité et de veiller au respect des règles de sécurité sur son lieu de travail.
3. Garantie
La Suva veille scrupuleusement à ce que les informations proposées sur le site Internet soient contrôlées avec soin à la date de leur publication. Toutefois, ni la Suva ni ses éventuels partenaires contractuels ne peuvent garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude ainsi que l’absence d’erreurs dans les informations, logiciels, documents ou autres données ou mises à disposition. De même, la disponibilité permanente des contenus du site Internet ne peut être garantie.
4. Clause de non-responsabilité
La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation des logiciels, informations, documents et/ou autres données figurant sur son site Internet ou de l’accès à un autre site Internet via un lien depuis le site Internet de la Suva.
La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son site Internet sont exempts de virus et/ou d’autres éléments malveillants.
La Suva rejette toute responsabilité (y compris pour négligence) en cas de dommages immédiats ou ultérieurs résultant de l’accès aux différents éléments du site Internet et/ou de leur utilisation (de même que de l’impossibilité d’y accéder et/ou de les utiliser).
5. Liens vers d’autres sites Internet
La Suva ne contrôle pas le contenu des sites vers lequel un lien figure sur son site Internet. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. La création de liens vers ces sites s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.
6. Copyright – Droits d’auteur – Droits sur les biens immatériels
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Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur le site Internet ou intervenez de quelque manière que ce soit sur ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.
Le téléchargement et/ou la copie de tout ou partie du site Internet, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments du site Internet. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments du site Internet, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.
7. Droit applicable et for
Toutes les informations et données, leur utilisation ainsi que toute inscription sur le site Internet, de même que toute action ou négligence en lien avec le site Internet sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation du site Internet de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.
8. Modification des dispositions
En cas d’évolution de la situation légale ou de développement de notre offre, les présentes dispositions pourront être modifiées. La Suva se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de compléter les informations ou données fournies, ainsi que de les supprimer ou de ne plus les mettre à disposition.